(2) Au vu des informations communiquées par le Royaume-Uni, la Commission statue sur une aide au fonctionnement à concurrence de 5516100 livres sterling (GBP), destinée à couvrir les pertes d'exploitation relatives à la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 de trois unités de production. Elle statue en outre sur une aide au fonctionnement à concurrence de 2915960 GBP, destinée à couvrir les pertes d'exploitation relatives à la période du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002 de trois unités de production. La Commission statue par conséquent sur un montant total d'aides au fonctionnement de 8432060 GBP.
Décision 2002/786/CECA · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/786/CECA
RattachementDécision 2002/786/CECA
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0786)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.