(23) Compte tenu de ce qui précède et sur la base des informations fournies par le Royaume-Uni, l'aide prévue pour l'année 2001 ainsi que l'aide prévue pour la période du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002, qu'il est proposé d'octroyer aux six unités de production visées aux considérants 5 et 11, sont compatibles avec la décision n° 3632/93/CECA, et notamment avec ses articles 2 et 3. IV
Décision 2002/786/CECA · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/786/CECA
RattachementDécision 2002/786/CECA
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0786)
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