(5) Le montant d'aide proposé pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 est destiné aux entités suivantes: a) l'unité de production "East Pit Extension", de l'entreprise Celtic Energy Ltd, à concurrence de 3187100 GBP; b) l'unité de production "North Lanarkshire Coalfields", de l'entreprise LAW Mining Ltd, à concurrence de 2285000 GBP; c) l'unité de production "Nant-Hir No 2", de l'entreprise M. & W.A. (Anthracite) Ltd, à concurrence de 44000 GBP.
Décision 2002/786/CECA · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/786/CECA
RattachementDécision 2002/786/CECA
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0786)
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