(9) Concernant Nant-Hir No 2, les aides proposées doivent également permettre à cette unité de production d'améliorer sa viabilité économique par la réduction de ses coûts de production. Suivant les estimations, les coûts de production devraient se situer en 2002 à un niveau de [...] GBP/GJ, inférieur au niveau de 1,15 GBP/GJ considéré comme le seuil de viabilité économique pour l'industrie houillère au Royaume-Uni.
Décision 2002/786/CECA · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/786/CECA
RattachementDécision 2002/786/CECA
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0786)
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