(1) En ce qui concerne plus particulièrement les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, l'article 53, paragraphe 1, point b) iii), du règlement (CE) n° 178/2002 prévoit l'adoption de toute mesure conservatoire appropriée lorsqu'il est évident que des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux importés d'un pays tiers sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement.
Décision 2002/805/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/805/CE
RattachementDécision 2002/805/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2002 (CELEX 32002D0805)
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