Décision 2002/805/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/805/CE
RattachementDécision 2002/805/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2002 (CELEX 32002D0805)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/805/CEEUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 22 de la directive 97/78/CE, il convient d'arrêter les mesures nécessaires en ce qui concerne l'importation de certains produits de pays tiers où apparaît ou se développe toute cause susceptible de constituer un danger réel pour la santé animale ou humaine.

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