Décision 2002/805/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/805/CE
RattachementDécision 2002/805/CE
Versionacte d'origine du 15/10/2002 (CELEX 32002D0805)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2002/805/CEEUR-Lex →

(5) Le règlement (CE) n° 178/2002 a établi le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux, et le recours à ce système est approprié à la mise en oeuvre de l'obligation d'information mutuelle prévue par la directive 97/78/CE.

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