Décision 2002/813/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2002/813/CE
RattachementDécision 2002/813/CE
Versionacte d'origine du 03/10/2002 (CELEX 32002D0813)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/813/CEEUR-Lex →

(2) Dans le cadre institué par la directive 2001/18/CE pour l'échange d'informations entre les autorités compétentes et la Commission, l'autorité doit alors envoyer à la Commission une synthèse de la notification, qui doit être établie selon une structure précise. La Commission en adresse ensuite des copies aux autres États membres.

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