Les aides d'État que le Royaume d'Espagne a accordées à Acería Compacta de Bizcaia SA et à Aceralia Corporación Siderúrgica SA pour un montant de 210955 euros, à Aceros Inoxidables Olarra SA pour un montant de 30177 euros, à Grupo Siderúrgico Vasco "GSB Acero" SA pour un montant de 47077 euros, à Nervacero SA pour un montant de 20014 euros et à Siderúrgica Aristrain Olaberría SL pour un montant de 26526 euros, sont compatibles avec le marché commun.
Décision 2002/822/CECA · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/822/CECA
RattachementDécision 2002/822/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0822)
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