Décision 2002/822/CECA · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/822/CECA
RattachementDécision 2002/822/CECA
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0822)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2002/822/CECAEUR-Lex →

(14) Le montant considéré comme admissible au bénéfice d'une aide par les autorités espagnoles s'élève à 527388 euros et couvre les coûts de personnel, les instruments et le matériel, ainsi que des services extérieurs. L'aide s'élève, quant à elle, à 210955 euros.

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