Décision 2002/822/CECA · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/822/CECA
RattachementDécision 2002/822/CECA
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0822)
RéférenceConsidérant 36 de la décision 2002/822/CECAEUR-Lex →

(36) Aucune donnée n'a été communiquée sur l'évolution des dépenses de R & D ou du personnel affecté à des activités de R & D. H. Esteban Orbegozo SA. Projet: contrôle du procédé en vue de réduire les défauts dans le laminage à chaud de billettes

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