(4) La Commission a reçu des observations des autorités britanniques et de l'association britannique de l'acier. Celles-ci ont été communiqués au Royaume d'Espagne, qui a été invité à les commenter. Il l'a fait par lettre du 19 octobre 2001. II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES AIDES
Décision 2002/822/CECA · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/822/CECA
RattachementDécision 2002/822/CECA
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0822)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.