Décision 2002/822/CECA · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/822/CECA
RattachementDécision 2002/822/CECA
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0822)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2002/822/CECAEUR-Lex →

(40) Aucune donnée n'a été communiquée en ce qui concerne l'évolution des dépenses de R & D ou du personnel affecté à des activités de R & D. I. Marcial Ucín Siderúrgica SL. Projet: amélioration du comportement face à la fatigue des aciers ondulés ayant des propriétés antisismiques

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