Décision 2002/822/CECA · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/822/CECA
RattachementDécision 2002/822/CECA
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0822)
RéférenceConsidérant 41 de la décision 2002/822/CECAEUR-Lex →

(41) Du fait du nouveau projet de norme PNE 36065 EX/98, qui fixe les nouvelles valeurs de résistance à la fatigue oligocyclique, l'objectif de l'entreprise est de développer toute l'infrastructure nécessaire pour procéder aux tests requis.

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