(43) Les dépenses considérées comme admissibles au bénéfice d'une aide par les autorités espagnoles s'élèvent à 220789 euros et couvrent les dépenses de personnel, les instruments et le matériel, ainsi que l'amortissement et les services extérieurs. L'aide s'élève, quant à elle, à 13951 euros.
Décision 2002/822/CECA · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/822/CECA
RattachementDécision 2002/822/CECA
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0822)
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