Décision 2002/822/CECA · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/822/CECA
RattachementDécision 2002/822/CECA
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0822)
RéférenceConsidérant 46 de la décision 2002/822/CECAEUR-Lex →

(46) L'organisme chargé par les autorités basques d'évaluer le projet reconnaît qu'il ne s'agit pas d'un véritable projet de R & D et que la majeure partie des dépenses est destinée à l'investissement.

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