Décision 2002/822/CECA · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/822/CECA
RattachementDécision 2002/822/CECA
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0822)
RéférenceConsidérant 47 de la décision 2002/822/CECAEUR-Lex →

(47) Les dépenses considérées comme admissibles au bénéfice d'une aide par les autorités espagnoles s'élèvent à 531012 euros et couvrent les coûts de personnel, les instruments et l'équipement, ainsi que l'amortissement et les services extérieurs. L'aide s'élève à 26338 euros. Le rapport relatif à l'exécution du projet fait état des coûts suivants: personnel: 368718 euros; dépenses courantes: 146076 euros; amortissement: 125461 euros; services extérieurs: 214536 euros.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0822. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).