Décision 2002/822/CECA · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/822/CECA
RattachementDécision 2002/822/CECA
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0822)
RéférenceConsidérant 48 de la décision 2002/822/CECAEUR-Lex →

(48) Aucune donnée n'a été fournie en ce qui concerne l'évolution des coûts de R & D ou du personnel affecté à des activités de R & D. III. RAISONS POUR LESQUELLES LA PROCÉDURE A ÉTÉ ENGAGÉE

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