Décision 2002/822/CECA · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/822/CECA
RattachementDécision 2002/822/CECA
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0822)
RéférenceConsidérant 52 de la décision 2002/822/CECAEUR-Lex →

(52) Les autorités britanniques ont marqué leur accord sur les motifs avancés par la Commission pour engager la procédure. Elles ont également souligné que les États membres devaient évaluer l'effet d'incitation de l'aide.

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