(53) L'association britannique de l'acier a estimé qu'aucune des entreprises ne pouvait être considérée comme une petite ou moyenne entreprise (PME). Elle a également indiqué qu'à la lumière des quelques informations publiées, une partie des projets pouvait être considérée comme une application de technologies existantes.
Décision 2002/822/CECA · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/822/CECA
RattachementDécision 2002/822/CECA
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0822)
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