Décision 2002/822/CECA · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/822/CECA
RattachementDécision 2002/822/CECA
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0822)
RéférenceConsidérant 54 de la décision 2002/822/CECAEUR-Lex →

(54) Parmi les renseignements communiqués par les autorités espagnoles figuraient les commentaires que certaines des entreprises avaient formulés après l'ouverture de la procédure. Ces observations insistaient sur l'effet d'incitation des aides et allaient dans le même sens que les commentaires de l'Espagne (considérant 56). V. OBSERVATIONS DU ROYAUME D'ESPAGNE

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