(56) Quant à l'effet d'incitation de l'aide, bien que la Commission ait indiqué que les facteurs quantifiables seraient importants (considérant 49), les autorités espagnoles n'en ont pas fait mention(5). Elles ont déclaré sur ce point dans leur lettre que: a) l'aide était un facteur déterminant pour mener à bien la recherche, étant donné le risque important que supposent les activités de R & D; b) l'assistance technique fournie durant le processus d'évaluation de l'aide était importante pour les entreprises; c) la participation des agents extérieurs contribuait à l'amélioration des méthodes de recherche; d) la simple demande d'une aide obligeait les entreprises à étudier soigneusement les diverses options et les solutions les plus efficaces; e) l'exécution d'un projet de R & D contribuait à l'amélioration de la coordination interne de l'entreprise. VI. ÉVALUATION DE L'AIDE
Décision 2002/822/CECA · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/822/CECA
RattachementDécision 2002/822/CECA
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0822)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.