(61) Le projet Acería de Álava SA consiste en réalité en l'installation d'une nouvelle ligne de production. Même l'organisme chargé par les autorités basques d'évaluer le projet le reconnaît. Ce point est également confirmé par le type de personnel concerné (maintenance, montage) et par la participation de tiers (entreprises d'ingénierie qui fournissent l'équipement). L'aide accordée à ce projet ne répond donc pas aux dispositions de l'encadrement R & D.
Décision 2002/822/CECA · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/822/CECA
RattachementDécision 2002/822/CECA
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0822)
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