Décision 2002/822/CECA · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/822/CECA
RattachementDécision 2002/822/CECA
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0822)
RéférenceConsidérant 63 de la décision 2002/822/CECAEUR-Lex →

(63) En ce qui concerne le stade de la recherche, à l'exception des deux projets précités, tous les autres s'inscrivent à tout le moins dans le cadre d'activités de développement préconcurrentielles.

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