Décision 2002/822/CECA · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/822/CECA
RattachementDécision 2002/822/CECA
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0822)
RéférenceConsidérant 66 de la décision 2002/822/CECAEUR-Lex →

(66) La Commission relève que les primes susvisées seraient applicables aux projets pour lesquelles l'intensité dépasse 25 %.

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