(7) Le projet consiste en l'installation d'une nouvelle ligne de production en vue d'étendre la gamme des produits et d'améliorer la capacité de production de l'aciérie. À l'issue d'une étude de marché commandée par l'entreprise, qui a conclu à l'existence d'une demande croissante de ronds en acier inoxydable de grande dimension, l'entreprise a décidé d'installer une nouvelle ligne de production pour ces produits. Ni le formulaire de demande ni la documentation présentée par la suite ne décrivent d'activité de recherche. Seules sont mentionnées les étapes suivies pour la mise en route des installations.
Décision 2002/822/CECA · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/822/CECA
RattachementDécision 2002/822/CECA
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0822)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.