(8) Les coûts indiqués dans le formulaire de demande se rapportent au personnel (283077 euros), aux services extérieurs (841017 euros), aux dépenses courantes (12020 euros), au matériel (39065 euros) et à l'amortissement des installations (744043 euros), pour un montant total de 1919063 euros. L'organisme chargé par les autorités basques d'évaluer le projet a fait remarquer que l'entreprise n'avait fourni aucune description des activités de l'agent extérieur. Le Pays basque a accordé une aide de 101407 euros pour couvrir les dépenses de l'entreprise et 27464 euros pour couvrir les frais de l'agent extérieur.
Décision 2002/822/CECA · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/822/CECA
RattachementDécision 2002/822/CECA
Versionacte d'origine du 30/01/2002 (CELEX 32002D0822)
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