(14) L'investisseur assurera en moyenne 45 emplois à plein temps sur une période de trois ans à partir de novembre 1999. L'exploitation de l'entreprise sera poursuivie au moins jusqu'au 31 décembre 2004.
Décision 2002/823/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/823/CE
RattachementDécision 2002/823/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2002 (CELEX 32002D0823)
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