(16) D'après les prévisions du plan de restructuration, l'entreprise dégagera en 2002 un modeste bénéfice de 14000 DEM, pour un chiffre d'affaires de 16,2 millions de DEM. Pour 2003, les prévisions indiquent un chiffre d'affaires de 17,4 millions de DEM et un bénéfice de 670000 DEM, et pour 2004, un chiffre d'affaires de 18,2 millions de DEM et un bénéfice de 1,1 million de DEM.
Décision 2002/823/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/823/CE
RattachementDécision 2002/823/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2002 (CELEX 32002D0823)
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