Décision 2002/823/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/823/CE
RattachementDécision 2002/823/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2002 (CELEX 32002D0823)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2002/823/CEEUR-Lex →

(18) En sus du financement indiqué dans le tableau, l'Allemagne a annoncé une contribution de 2,760 millions de DEM aux frais de personnel apportée par les salariés d'ILKA MAFA qui ont renoncé à 12,5 % de leur traitement ou salaire pendant la durée de la restructuration.

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