(23) Si la période prise comme base pour les coûts de restructuration était seulement celle du 1er octobre 1999 au 31 décembre 2001, la contribution de l'investisseur et d'ILKA MAFA s'élèverait à 52 % et serait donc importante par rapport au plan de restructuration.
Décision 2002/823/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/823/CE
RattachementDécision 2002/823/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2002 (CELEX 32002D0823)
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