(40) En ce qui concerne l'augmentation de la contribution de l'investisseur, l'Allemagne expose que l'investisseur d'ILKA MAFA assure une ligne de crédit de 3,2 millions de DEM(6) pour la couverture des recours en responsabilité et autres garanties éventuellement formés par des clients. En outre, comme les investissements dans les systèmes informatiques et les réseaux de PC sont plus élevés de 0,5 million de DEM que prévu, l'investisseur majore de ce montant sa contribution personnelle aux investissements. Au total, la contribution de l'investisseur s'élève donc à 3,7 millions de DEM.
Décision 2002/823/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/823/CE
RattachementDécision 2002/823/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2002 (CELEX 32002D0823)
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