Décision 2002/823/CE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/823/CE
RattachementDécision 2002/823/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2002 (CELEX 32002D0823)
RéférenceConsidérant 41 de la décision 2002/823/CEEUR-Lex →

(41) La Commission prend acte que les investissements de 1,1 million de DEM dans le réseau de distribution ont été radiés du plan d'investissement, cette somme devant être employée comme suit: - les installations d'essai des refroidisseurs de liquides ont coûté 0,7 million de DEM de plus que prévu, - la rénovation et la construction de bureaux ont coûté 150000 DEM de plus, - les biens d'équipement destinés à la production ont coûté 150000 DEM de plus, - le coût de l'installation de stockage et de la logistique s'est élevé à 100000 DEM.

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