(43) Comme on l'a vu au considérant 40, la contribution de l'investisseur indiquée dans le nouveau plan est majorée de 3,7 millions de DEM, cette somme étant composée d'une plus forte contribution directe aux investissements de 500000 DEM et d'une ligne de crédit de 3,2 millions de DEM destinée à couvrir les éventuels recours en garantie formés par des clients. Le financement du plan modifié se décompose comme suit: >TABLE>
Décision 2002/823/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/823/CE
RattachementDécision 2002/823/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2002 (CELEX 32002D0823)
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