(48) Le remplacement et la modernisation des installations de production et le développement de nouveaux produits constituaient un élément essentiel du plan de restructuration présenté par l'Allemagne en 1999. Lors de l'ouverture de la procédure, la Commission n'a pas émis de doutes quant à l'aptitude de ce plan à rétablir la viabilité à long terme de l'entreprise.
Décision 2002/823/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/823/CE
RattachementDécision 2002/823/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2002 (CELEX 32002D0823)
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