(49) La décision, prise après une étude approfondie de la gamme de produits d'ILKA MAFA, de remplacer une autre installation de production concorde avec le plan de restructuration initial et n'est liée ni à des modifications précises ni à l'introduction de nouvelles stratégies ou mesures qui n'étaient pas prévues dans le plan initial. Si le remplacement d'une autre installation de production avait pu être effectué comme prévu, sans retard, le calendrier fixé pour la réalisation d'un résultat d'exploitation positif aurait été respecté, si l'on en juge par les renseignements fournis. Le retard dû aux difficultés techniques rencontrées durant les travaux se répercute sur le résultat d'exploitation et repousse le moment où le seuil de rentabilité sera atteint, mais l'exécution du plan de restructuration se poursuit néanmoins comme prévu. C'est pourquoi la Commission estime que, malgré la prolongation de la période de restructuration en raison des difficultés techniques rencontrées lors de l'exécution du plan, ce dernier est toujours apte à rétablir la viabilité de l'entreprise.
Décision 2002/823/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/823/CE
RattachementDécision 2002/823/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2002 (CELEX 32002D0823)
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