Décision 2002/823/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/823/CE
RattachementDécision 2002/823/CE
Versionacte d'origine du 03/04/2002 (CELEX 32002D0823)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2002/823/CEEUR-Lex →

(7) ILKA MAFA a été constituée à la fin de 1997 par l'ex-Ilka en vue de la préparation de la seconde privatisation, après que l'échec du projet de privatisation dans le cadre de Lintra Beteiligungsholding GmbH fut devenu patent. Le 11 décembre 1997, l'ex-Ilka a pris le nom de Dipa-Industrie- und Vermögensverwaltungsgesellschaft (ci-après dénommée "Dipa"). Le 1er janvier 2000, la procédure de faillite a été ouverte pour Dipa.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0823. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).