Décision 2002/843/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/843/CE
RattachementDécision 2002/843/CE
Versionacte d'origine du 23/10/2002 (CELEX 32002D0843)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2002/843/CEEUR-Lex →

(1) La demande de dérogation introduite par l'Allemagne le 6 août 2002 et parvenue à la Commission le 19 août 2002 contenait les informations requises à l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE.

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