(1) Par télécopie du 29 décembre 1999, enregistrée le 10 janvier 2000 sous le numéro d'aide NN 3/2000, l'Allemagne a notifié à la Commission l'aide accordée à la société Hoch- und Ingenieurbau GmbH (HIG) de Gera. En date des 4 février 2000, 7 mars 2001 et 9 juillet 2001, la Commission a demandé à l'Allemagne un complément d'information que celle-ci a communiqué par lettres des 17 mars 2000, 10 mai 2001 et 20 août 2001.
Décision 2002/866/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/866/CE
RattachementDécision 2002/866/CE
Versionacte d'origine du 27/02/2002 (CELEX 32002D0866)
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