Décision 2002/866/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/866/CE
RattachementDécision 2002/866/CE
Versionacte d'origine du 27/02/2002 (CELEX 32002D0866)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2002/866/CEEUR-Lex →

(10) En outre, une subvention directe à l'investissement de 325000 DEM a été accordée pour des investissements d'un montant de 1,801 million de DEM. L'Allemagne affirme que cette subvention a été octroyée au titre d'un régime d'aide aux investissements des PME du Land de Thuringe, autorisé par la Commission(9). 3. Concours financiers d'autres sources

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