Décision 2002/866/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/866/CE
RattachementDécision 2002/866/CE
Versionacte d'origine du 27/02/2002 (CELEX 32002D0866)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 2002/866/CEEUR-Lex →

(22) En ce qui concerne la marge brute d'autofinancement utilisée pour financer la restructuration, elle provient largement de l'activité courante, puisque les aides d'État ont été essentiellement affectées au fonds de roulement.

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