Décision 2002/866/CE · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/866/CE
RattachementDécision 2002/866/CE
Versionacte d'origine du 27/02/2002 (CELEX 32002D0866)
RéférenceConsidérant 38 de la décision 2002/866/CEEUR-Lex →

(38) D'après les informations les plus récentes communiquées par l'Allemagne, le coût de restructuration d'un montant de 5,951 millions de DEM a été financé comme suit: >TABLE>

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