Décision 2002/866/CE · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/866/CE
RattachementDécision 2002/866/CE
Versionacte d'origine du 27/02/2002 (CELEX 32002D0866)
RéférenceConsidérant 39 de la décision 2002/866/CEEUR-Lex →

(39) L'Allemagne estime que les contributions de l'entreprise bénéficiaire sur ses propres ressources ou par un financement extérieur s'élèvent à 44,7 % et se composent des concours indiqués aux considérants 5 à 8 et d'une caution personnelle de 20 % pour le concours indiqué au considérant 9.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0866. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).