Décision 2002/866/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/866/CE
RattachementDécision 2002/866/CE
Versionacte d'origine du 27/02/2002 (CELEX 32002D0866)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2002/866/CEEUR-Lex →

(4) La présente affaire concerne des aides à la restructuration de HIG, une petite ou moyenne entreprise (PME) sise à Gera (Thuringe), qui poursuit ses activités dans le secteur de la construction. Le tableau qui suit présente quelques chiffres importants: >TABLE> 1. Restructuration

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