(5) La restructuration s'est déroulée de 1996 à 2000, selon un plan qui prévoyait notamment de transférer les activités dans des domaines plus rentables. Parmi les autres mesures internes, citons l'introduction d'une gestion plus souple du temps de travail, la mise en place de nouveaux systèmes pour la comptabilité et le contrôle de gestion et une meilleure utilisation des équipements. Les coûts de restructuration indiqués sont les suivants: >TABLE> 2. Contribution financière de l'État à la restructuration
Décision 2002/866/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/866/CE
RattachementDécision 2002/866/CE
Versionacte d'origine du 27/02/2002 (CELEX 32002D0866)
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