Décision 2002/867/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/867/CE
RattachementDécision 2002/867/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0867)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2002/867/CEEUR-Lex →

(10) L'Allemagne a communiqué le chiffre d'affaires et l'effectif d'Infineon de 1999 à 2001: >TABLE>

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