(23) La Commission a reçu des observations de deux groupements professionnels de secteurs en aval qui utilisent des DRAM, ainsi que d'une organisation indépendante d'entreprises et d'instituts de recherche européens du secteur européen des plaquettes à circuits imprimés. Ces observations ont été transmises à l'Allemagne par lettres des 22 janvier et 24 janvier 2001 et l'Allemagne les a commentées par lettre du 18 février 2002.
Décision 2002/867/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/867/CE
RattachementDécision 2002/867/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0867)
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