Décision 2002/867/CE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/867/CE
RattachementDécision 2002/867/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0867)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 2002/867/CEEUR-Lex →

(27) En ce qui concerne le marché des DRAM, l'Allemagne explique qu'il est caractérisé par de fortes fluctuations conjoncturelles et de grandes différences entre la valeur et le volume des ventes. Selon l'Allemagne, le facteur "état de la concurrence" doit être établi à 1, car il n'existe pas de surcapacités et le marché n'est pas en déclin.

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