Article considérant 30

(30) L'Allemagne souligne que dans la décision relative à l'ouverture de la procédure formelle d'examen, la Commission se fonde exclusivement, pour l'appréciation du marché, sur l'évolution de la consommation apparente exprimée en valeur. Or, si l'on considère le volume de la consommation apparente, mesurée en bits, on constate qu'il y a eu une forte progression de 1996 à 2000, avec un taux de croissance annuel moyen de 83,3 %. L'Allemagne estime que les volumes reflètent mieux la situation du marché que les valeurs, car celles-ci ne donnent pas une bonne idée de la situation des capacités de production, notamment sur des marchés caractérisés par de fortes variations des prix, comme le marché des DRAM. Dans le passé, alors que la consommation exprimée en valeur a subi de fortes variations, la consommation exprimée en bits a enregistré une progression constante. L'Allemagne rappelle que, dans des décisions antérieures adoptées en application de l'encadrement multisectoriel, la Commission a pris en considération le volume de la consommation. En outre, elle souligne que les indications de valeur ne renseignent guère sur la consommation, car elles sont faussées par des subventions du gouvernement coréen.