(32) En ce qui concerne les emplois directs, l'Allemagne déclare que tous les emplois liés aux activités de recherche et de développement devraient être pris en considération. Le secteur des semi-conducteurs connaît une forte activité de recherche et le projet en cause adopte une nouvelle technologie de fabrication. De ce fait, l'exécution d'un projet extrêmement novateur, comme la technologie de 300 mm, implique des dépenses particulièrement élevées dans le domaine de la recherche et du développement, non seulement avant l'adoption de la nouvelle technologie, mais aussi en cours de production afin d'en optimiser l'application.
Décision 2002/867/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/867/CE
RattachementDécision 2002/867/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32002D0867)
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